31/Mai/2020 | Actu, Le RGPD, Le RGPD article par article |
Extrait du texte de l’article 65 – Règlement des litiges par le comité ”En vue d’assurer l’application correcte et cohérente du présent règlement dans les cas d’espèce, le comité adopte une décision contraignante dans les cas suivants: a)...31/Mai/2020 | Actu, Etats des lieux |
L’introduction du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) impose aux entreprises des obligations supplémentaires en termes de risque informatique. Ainsi, le traçage des accès et la gestion des incidents deviennent un impondérable du système de sécurité...30/Mai/2020 | Actu, Le RGPD, Le RGPD article par article |
Extrait du texte de l’article 64 – Avis du comité ”Le comité émet un avis chaque fois qu’une autorité de contrôle compétente envisage d’adopter l’une des mesures ci-après. À cet effet, l’autorité de contrôle compétente communique le...29/Mai/2020 | Actu, Le RGPD, Le RGPD article par article |
Extrait du texte de l’article 63 – Mécanisme de contrôle de la cohérence ”Afin de contribuer à l’application cohérente du présent règlement dans l’ensemble de l’Union, les autorités de contrôle coopèrent entre elles et, le cas échéant, avec la...29/Mai/2020 | Actu, Le RGPD, Le RGPD article par article |
Extrait du texte de l’article 60 – Coopération entre l’autorité de contrôle chef de file et les autres autorités de contrôle concernées ”L’autorité de contrôle chef de file coopère avec les autres autorités de contrôle concernées conformément au...