18/Mai/2020 | Le RGPD, Le RGPD article par article |
Le texte de l’article 52 – Indépendance ”Chaque autorité de contrôle exerce en toute indépendance les missions et les pouvoirs dont elle est investie conformément au présent règlement. Dans l’exercice de leurs missions et de leurs pouvoirs conformément au...17/Mai/2020 | Actu, La protection des données |
L’entrée en vigueur du RGPD en mai 2018 vient imposer de nouvelles obligations aux entreprises. Parmi celles-ci, il y l’obligation de la tenue et de la mise à jour d’un registre des traitements, prévue à l’article 30 du règlement. Pourquoi cette obligation ? Comment...15/Mai/2020 | Actu, Le RGPD, Le RGPD article par article |
En France la CNIL. Le texte de l’article Article 51 – Autorité de contrôle ”Chaque État membre prévoit qu’une ou plusieurs autorités publiques indépendantes sont chargées de surveiller l’application du présent règlement, afin de protéger les libertés...14/Mai/2020 | Le RGPD article par article |
Le texte de l’article 50 – Coopération internationale dans le domaine de la protection des données à caractère personnel ” La Commission et les autorités de contrôle prennent, à l’égard des pays tiers et des organisations internationales, les mesures...