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Article 43 – Organismes de certification du RGPD
Le texte de l’article 43 – Organismes de certification du RGPD ”Sans préjudice des missions et des pouvoirs de l’autorité de contrôle compétente au titre des articles 57 et 58, les organismes de certification disposant d’un niveau d’expertise...Article 42 – Certification – du RGPD
Le texte de l’article 42 – Certification – du RGPD ”Les États membres, les autorités de contrôle, le comité et la Commission encouragent, en particulier au niveau de l’Union, la mise en place de mécanismes de certification en matière de protection...Article 41 – Suivi des codes de conduite approuvés
Le texte de l’article 41 – Suivi des codes de conduite approuvés ”Sans préjudice des missions et des pouvoirs de l’autorité de contrôle compétente au titre des articles 57 et 58, le contrôle du respect du code de conduite en vertu de l’article 40...Article 40 – Codes de conduite
Le texte de l’article 40 – Codes de conduite ”Les États membres, les autorités de contrôle, le comité et la Commission encouragent l’élaboration de codes de conduite destinés à contribuer à la bonne application du présent règlement, compte tenu de la...
